Date de dernière mise à jour : 26 Octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’ensemble des relations entre la société Bel DM (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne (ci-après « le Client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site internet accessible à l’adresse (ci-après « le Site »).

Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Bel DM et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Toute passation de commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGUV par le Client.

Bel DM se réserve le droit de modifier ces CGUV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

2. Identification du Vendeur

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable via le formulaire de contact disponible sur le Site.

3. Produits et Authenticité

Article 3.1 : Description Bel DM propose à la vente des produits cosmétiques, des compléments alimentaires et des produits d’hygiène des marques distribuées par DM en Allemagne (notamment Balea, Mivolis, Dontodent, Alverde, etc.).

Article 3.2 : Authenticité Le Vendeur garantit que 100% des produits proposés à la vente sur le Site sont authentiques. Ils sont importés directement d’Allemagne. Nous nous engageons à ne vendre aucune contrefaçon.

Article 3.3 : Photographies Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les variations mineures d’emballage. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Dirhams Marocains (DH) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande lors de la validation finale. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 500 DH.

Bel DM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Article 5.1 : Processus de commande Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits désirés et en les ajoutant à son panier. Il valide ensuite son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse complète, ville, numéro de téléphone).

Article 5.2 : Confirmation Une fois la commande passée, le Client reçoit un récapitulatif par e-mail ou par téléphone. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par notre service client, qui vérifie la disponibilité des produits et la validité des informations de livraison.

Bel DM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou en cas d’informations de livraison suspectes ou incomplètes.

6. Paiement

Le seul mode de paiement accepté par Bel DM est le Paiement en Espèces à la Livraison (Cash on Delivery).

Le Client s’engage à régler le montant total de sa commande (prix des produits + frais de livraison, le cas échéant) en espèces, directement au livreur, au moment de la réception de son colis. Le Client doit s’assurer de disposer du montant exact de sa commande.

7. Livraison

Article 7.1 : Zone de livraison Bel DM assure la livraison sur l’ensemble du territoire du Royaume du Maroc.

Article 7.2 : Délais Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la ville de destination et des contraintes logistiques. Bel DM s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais après leur confirmation.

Article 7.3 : Réception La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Bel DM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

8. Politique de Retour, Échange et Remboursement

Article 8.1 : Délai de réclamation Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour formuler une demande d’échange.

Article 8.2 : Conditions de retour Pour être accepté, tout produit retourné doit impérativement être :

• Totalement neuf, n’ayant jamais été utilisé.
• Dans son emballage d’origine, parfaitement scellé et intact.
• Accompagné de tous ses accessoires et notices éventuels.

Pour des raisons strictes d’hygiène et de sécurité sanitaire, aucun produit cosmétique, alimentaire ou d’hygiène ayant été ouvert, descellé ou testé ne sera accepté en retour. Le Vendeur sera seul juge de l’état du produit retourné.

Article 8.3 : Absence de remboursement monétaire Bel DM n’effectue aucun remboursement en espèces (argent).

Article 8.4 : Modalités de remboursement Si le retour du Client est validé (produit conforme à l’article 8.2), le Client se verra proposer :

1. Un échange immédiat avec un autre produit de valeur équivalente (sous réserve de disponibilité).
2. L’émission d’un avoir en magasin (crédit) ou d’un coupon de réduction du montant du produit retourné.

Ce coupon sera valable pour une durée de un (1) mois à compter de sa date d’émission, utilisable sur l’ensemble du Site pour une prochaine commande.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Bel DM, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, logos, images, et la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Bel DM.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

10. Données Personnelles

Bel DM s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses Clients. La collecte et le traitement de ces données sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

11. Responsabilité

Bel DM ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, intrusion extérieure…).

De même, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (non-respect du mode d’emploi, réaction allergique non imputable au produit lui-même…). Il incombe au Client de lire attentivement les notices et listes d’ingrédients avant utilisation.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGUV sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains compétents.